Date
Heure
Statut
effectué
Fichiers
Points à l'ordre du jour
- Ö1 Aménagementdu chemin agricole « Auf Wonnersberg »
- Ö2Contrôlede la construction selon la norme DIN 1076
- Ö3Droit depréemption
- Ö4Constructionet affaires foncières
- Ö4.1Questionsrelatives à la constructionet aux terrains ; changement d'affectation en pension de famille avec restauration libre
- Ö4.2Questionsrelatives à la constructionet à l'immobilier ; construction d'un immeuble résidentiel comprenant 6 logements
- Ö5Questionset communications
- N1Compétencescontractuelles
- N2Constructionet affaires foncières
- N3Demandeset messages