Comité
Date
Heure
Statut
effectué
Fichiers
Points à l'ordre du jour
- N1 : Révisiondes règlements relatifs au nettoyage des voiries
- N2 Modificationsconcernant le droit de préemption
- N3 Modificationsconcernant les demandes de permis de construire / les demandes préalables de permis de construire
- N4 « Accélération de la construction de logements» - Explication de la procédure
- N5 :Questions relatives aux cimetières
- N5.1 Possibilités de subventions pourles cimetières (rénovation des villages)
- N5.2 Nouvellelégislation sur les funérailles ; conséquences pour les cimetières
- N6 Rédactiondes procès-verbaux
- N7 :Envoidu bulletin d'information
- N7.1 Monapplication « OrtApp »
- N8Demandeset messages