Comité
Date
Heure
Statut
effectué
Fichiers
Points à l'ordre du jour
- Ö1Consultationet prise de décision concernant la conclusion d'un contrat d'éclairage public
- Ö2Discussionet décision sur l'appel d'offres et l'attribution de contrats de fourniture d'électricité
- Ö3Discussionet décision sur la conclusion d'un contrat de concession conformément à l'article 46 de la loi sur l'énergie
- Ö4Examenet décision concernant la fixation du taux de cotisation applicable au prélèvement des cotisations pour les chemins ruraux et forestiers au titre des exercices 2007, 2008 et 2009
- Ö5 Décisionrelative à la sollicitation et à l'acceptation de dons
- Ö6 Remisedes procès-verbaux aux membres du conseil municipal
- Ö7Attributiondes numéros de maison
- Ö8 Nettoyagede la salle communale
- Ö9Questionset communications
- N1 :Pose de conduitesle long d'un chemin communal