Date
Heure
Statut
effectué
Fichiers
Points à l'ordre du jour
- Ö1 Heure desquestionsaux habitants
- Ö2Consolidationdes budgets des collectivités locales ; discussion et prise de décision
- Ö2.1Augmentationdes taux d'imposition de l'impôt foncier A, de l'impôt foncier B et de la taxe professionnelle - délibération et décision
- Ö2.2Réductiondes dépenses dans le domaine des dépenses volontaires - délibération et décision
- Ö3Discussionet décision sur la conclusion d'un contrat de concession conformément à l'article 46 de la loi sur l'énergie
- Ö4Discussionet décision sur la conclusion d'un contrat d'éclairage public
- Ö5Discussionet décision sur l'appel d'offres et l'attribution de contrats de fourniture d'électricité
- Ö6Renouvellementde l'éclairage public
- Ö7Questionset communications
- N1Demandede permis de construire
- N2Compétencescontractuelles
- N3Demandeset messages