Projet de résolution - 2022/OG/314
Sujet
a) prise en compte des avis des autorités et autres porteurs de projets publics ; délibération et décision b) nouveau projet de plan ; présentation et délibération c) décision sur une nouvelle procédure de participationChef de file
Corporation
Commune de Ferschweiler
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Mer 20 juillet 2022 19h00 | Conseil local de Ferschweiler | Décision - Top 1Extrait- Top 1 |