Projet de décision - 2024/OG/280

Sujet

Délibération et décision sur la fixation du taux de contribution pour la perception de contributions récurrentes pour l'aménagement d'infrastructures de transport public de la commune locale de Peffingen pour les années de décompte 2020, 2021, 2022 et 2023

Chef de file

Corporation

Commune de Peffingen

Fichiers

2024/OG/280455Installation KB1224 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
mardi 26 novembre 2024 19h00Conseil local de PeffingendécidantDécision - Top 1

Aide à l'accessibilité

  • Généralités

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  • Inverser les couleurs

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    8
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    +

    2. inverser les couleurs

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    ⌘commande
    8

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    Remarque : les raccourcis doivent être activés dans les paramètres système du système d'exploitation.

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