Projet de décision - 2022/VG/047

Sujet

Plan d'occupation des sols de la communauté de communes Südeifel ; plan d'occupation des sols partiel pour le secteur de Neuerburg, mise à jour individuelle de la commune/du district de Sevenig près de Neuerburg a) évaluation des prises de position issues des procédures de participation conformément à l'art. 3 al. 1 et 4 al. 1 du code de la construction (BauGB) ainsi qu'à l'art. 2 al. 2 du code de la construction (BauGB) b) décision d'approbation et d'interprétation des plans