Proposition de décision - 2026/OG/230

Sujet

Élaboration d'un plan d'aménagement de la commune de Mettendorf pour la zone « Ehlenberg » ; - Zone spéciale « Phototoltaik » - a) Examen des observations issues des procédures de participation conformément aux articles 3, paragraphe 2, et 4, paragraphe 2, du Code de la construction (BauGB) / article 2, paragraphe 2, du BauGB b) Décision relative aux statuts

Chef de file

Corporation

Commune de Mettendorf

Fichiers

2026/OG/230573 Koannexe2353 Koannexe72 Moannexe67 Moannexe83 Moannexe41 Moannexe39 Moannexe52 Mo

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Mercredi 3 juin 2026, 19 h 30Conseil local de MettendorfDécision - Top 7
Mercredi 12 août 2026, 19 h 30Conseil local de MettendorfDécision - Top 5

Aide à l'accessibilité

  • Généralités

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  • Inverser les couleurs

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  • Loupe d'écran

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    ⌘commande
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