Projet de résolution - 2023/OG/517
Sujet
Délibération et décision sur la fixation du taux de contribution pour la perception de contributions récurrentes pour les installations de circulation publiques de la commune locale d'Echternacherbrück pour les années de décompte 2019, 2020, 2021 et 2022Chef de file
Corporation
Commune locale d'Echternacherbrück
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Mer 15 novembre 2023 18h00 | Conseil local d'Echternacherbrück | décidant | Décision - Top 2Extrait- Top 2 |