Projet de résolution - 2014/OG/117
Sujet
Délibération et décision sur la fixation du taux de contribution pour la perception de contributions récurrentes pour les installations de circulation publiques de la commune locale de Niederraden pour les années de décompte 2010, 2011, 2012 et 2013Chef de file
Corporation
Commune de Niederraden
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Lundi 03 novembre 2014 19h00 | Conseil local de Niederraden | décidant | Décision - Top 3Extrait- Top 3 |