Beschlussvorlage - 2024/OG/124

Sujet

Élaboration d'un plan d'aménagement de la commune de Berkoth pour la zone « Knieenberg » – zone spéciale dédiée au photovoltaïque a) Décision d'élaboration conformément à l'article 2, paragraphe 1, du Code de la construction (BauGB) b) Analyse des observations issues des procédures de participation conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Code de la construction (BauGB) et à l’article 4, paragraphe 1, du BauGB / article 2, paragraphe 2, du BauGB c) Décision d’approbation et de mise à l’enquête du plan