Projet de décision - 2014/OG/042

Sujet

Délibération et décision sur la fixation du taux de contribution pour la perception de contributions récurrentes pour les installations de circulation publiques de la commune locale de Biesdorf pour les années de décompte 2010, 2011, 2012 et 2013 (aménagement de la route après construction du canal)

Chef de file

Corporation

Commune locale de Biesdorf

Fichiers

2014/OG/042480KB annexe119 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
mardi 16 septembre 2014 18h00Conseil local de BiesdorfdécidantDécision - Top 1Référence2014/OG/042Extrait- Top 1

Aide à l'accessibilité

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    ⌃control
    ⌥option
    ⌘commande
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  • Inverser les couleurs

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    ⌃control
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    8
    Remarque : les raccourcis doivent être activés dans les paramètres système du système d'exploitation.

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    +

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    Ctrl
    Ancien
    I
  • Loupe d'écran

    Appuyez sur les combinaisons de touches suivantes pour utiliser la loupe d'écran :

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    ⌥option
    ⌘commande
    8

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    ⌥option
    ⌘commande
    –
    Remarque : les raccourcis doivent être activés dans les paramètres système du système d'exploitation.

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