Projet de décision - 2022/VG/073

Sujet

Plan d'occupation des sols de la communauté de communes Südeifel ; plan d'occupation des sols partiel pour le secteur `Neuerburg`, mise à jour individuelle commune/commune de Scheitenkorb 'Ober der Übertswies' a) évaluation des prises de position issues des procédures de participation menées à bien conformément au §§ 3 al. 1 et 4 al. 1 BauGB ainsi que § 2 al. 2 BauGB b) décision d'approbation et d'interprétation du plan

Chef de file

Corporation

Communauté de communes Südeifel

Fichiers

2022/VG/07331KBanlage41 MBanlage9744 KBanlage814MBanlage713MBanlage63 MBanlage52 MBanlage31 MBanlage26 MB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Jeudi 22 septembre 2022 17h00Conseil de la communauté de communes de l'Eifel du SudDécision - Top 11Extrait- Top 11

Aide à l'accessibilité

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    +

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    ⌘commande
    8

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