Projet de résolution - 2024/OG/359
Sujet
Délibération et décision sur la fixation du taux de contribution pour la perception de contributions récurrentes pour l'aménagement d'installations de circulation publiques de la commune locale de Irrel pour les années de décompte 2020, 2021, 2022 et 2023Chef de file
Corporation
Commune d'Irrel
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Do., 07. November 2024 18:00 Uhr | Conseil local d'Irrel | décidant | Décision - Point 2 |