Projet de décision - 2024/OG/140

Sujet

Délibération et décision sur la fixation de la part communale et du taux de contribution pour le prélèvement de contributions uniques selon les dépenses d'investissement effectives pour l'aménagement d'installations de circulation de la ville de Neuerburg concernant l'aménagement de trottoirs le long de la L 10 "In der Enz".

Chef de file

Corporation

Ville de Neuerburg

Fichiers

2024/OG/140466Installation KB1207 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Di., 27. August 2024 17:00 UhrConseil municipal de NeuerburgdécidantDécision - Top 4

Aide à l'accessibilité

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    +

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    ⌥option
    ⌘commande
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    Remarque : les raccourcis doivent être activés dans les paramètres système du système d'exploitation.

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