Beschlussvorlage - 2026/OG/223
Sujet
Plan d'urbanisme de la commune d'Ernzen pour la zone « In den Spelzenfeldern » - 2e modification, a) Avis issus des procédures de participation prévues à l'article 13, paragraphe 2, du Code de la construction (BauGB) ; délibération et adoption d'une décision b) Adoption du règlementChef de file
Corporation
Commune d'Ernzen
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Jeudi 18 juin 2026, 17 h | Conseil local d'Ernzen | Décision - Point 2 |