Projet de décision - 2024/OG/073
Sujet
Délibération et décision sur les statuts relatifs à la perception de contributions récurrentes pour les drainages de la commune locale de LahrChef de file
Corporation
Commune de Lahr
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Lundi 22 avril 2024 à 20 h 30 | Conseil local de Lahr | décidant |