Beschlussvorlage - 2021/OG/224

Sujet

Délibération et décision sur la fixation de la part communale et du taux de contribution pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour les années de décompte 2017, 2018, 2019 et 2020

Chef de file

Corporation

Commune locale de Fischbach-Oberraden

Fichiers

2021/OG/22485 KBanlage 187 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
So., 21. November 2021 18:00 UhrConseil local de Fischbach-OberradendécidantDécision - Top 1Extrait- Top 1

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    +

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