Beschlussvorlage - 2013/OG/069
Sujet
Délibération et décision sur la fixation de la part communale et du taux de contribution pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour les années de décompte 2009, 2010, 2011 et 2012Chef de file
Corporation
Commune de Hütten
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Lundi 11 novembre 2013 20h00 | Conseil local de Hütten | décidant |