Projet de décision - 2012/OG/043

Sujet

Utilisation du produit net de l'exploitation de la chasse de la réserve de chasse commune de Bauler pour la durée de la nouvelle période de location de chasse du 01.04.2014 au 31.03.2023 et transfert de la gestion des affaires de la coopérative de chasse de Bauler à la commune locale de Bauler pour la durée de la nouvelle période de location de chasse du 01.04.2014 au 31.03.2023 ; conclusion d'un accord écrit entre la coopérative de chasse de Bauler et la commune locale de Bauler.