Projet de décision - 2016/OG/380
Sujet
Plan d'aménagement de la commune d'Irrel pour la zone "Sondergebiet Fachmarktzentrum am Spitulersberg" a) Prise en compte des avis reçus dans le cadre des procédures de participation b) Décision de mise à disposition du publicChef de file
Corporation
Commune d'Irrel
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Jeudi 15 décembre 2016 19h00 | Conseil local d'Irrel | décidant | Décision - POJ2161206 Examen de la participation précoce DécisionsExtrait- POJ 2 |