Projet de décision - 2023/OG/516

Sujet

Règlement d'urbanisme de la commune de Fischbach-Oberraden relatif au secteur « Fischbach » a) Avis issus de la nouvelle procédure de participation prévue à l'article 4a, paragraphe 3, en liaison avec l'article 13, paragraphe 2, du Code de l'urbanisme (BauGB) ; délibération et adoption de la décision b) Adoption du règlement