Projet de résolution - 2019/OG/192

Sujet

Plan d'aménagement de la commune de Scheitenkorb pour la zone spéciale 'Parc solaire Scheitenkorb' a) présentation et délibération b) décision d'établissement conformément au § 2 alinéa 1 du Baugesetzbuch (code de la construction)

Chef de file

Corporation

Commune de Scheitenkorb

Fichiers

2019/OG/19279KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Lundi 29 juillet 2019 18h00Conseil municipal de ScheitenkorbdécidantDécision - Top 1Plan d'occupation des solsScheitenkorb Sud et NordExtrait- Top 1

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