Projet de résolution - 2022/OG/431
Sujet
Plan d'aménagement de la commune de Minden pour le secteur 'Ortslage Minden' a) prise en compte des avis émis lors des procédures de participation conformément au § 3 al. 2 BauGB et au § 4 al. 2 BauGB b) nouveau projet de plan ; présentation, délibération c) décision d'approbation et d'interprétation du planChef de file
Corporation
Commune de Minden
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| mardi 11 octobre 2022 17h00 | Conseil local de Minden | Décision - Top 2Extrait- Top 2 |