Projet de décision - 2020/OG/043
Sujet
Établissement d'un plan d'aménagement de la commune de Karlshausen pour le secteur 'Bocksbart / Im Boden' - secteur spécial photovoltaïque - a) projet prévu ; présentation/discussion b) documents du projet de plan ; présentation, délibération et décision c) décision d'établissement conformément au § 2 alinéa 1 du code de la construction (BauGB) d) procédure de droit de l'urbanismeChef de file
Corporation
Commune de Karlshausen
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Do., 05. März 2020 18:00 Uhr | Conseil local de Karlshausen | décidant | Décision - Top 2Extrait- Top 2 |