Projet de résolution - 2016/OG/085

Sujet

Plan d'aménagement de la commune de Mettendorf pour le secteur 'Fausenburg' a) Prise en compte des avis reçus lors de la participation du public b) Prise en compte des avis reçus lors de la participation des autorités c) Lancement d'une nouvelle participation du public et des autorités

Chef de file

Corporation

Commune de Mettendorf

Fichiers

2016/OG/08513KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Mer 23 mars 2016 19h00Conseil local de MettendorfdécidantDécision - Top 1Tableau d'affichagede Mettendorf pour la mise à l'enquête publique de novembre 2015Extrait- Top 1

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    Ctrl
    Ancien
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