Beschlussvorlage - 2024/OG/154
Sujet
Établissement d'un plan d'aménagement de la commune d'Ernzen pour le secteur "In der Ortslage" a) documents du projet de plan ; présentation, consultation et décision b) décision d'établissement conformément au § 2 al. 1 du BauGB (code de la construction) c) lancement de la procédureChef de file
Corporation
Commune d'Ernzen
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Mi., 12. Juni 2024 18:00 Uhr | Conseil local d'Ernzen | Décision - Top 1Extrait- Top 1 |