Beschlussvorlage - 2019/OG/183
Sujet
Délibération et décision sur la fixation du taux de contribution pour la perception de contributions récurrentes pour les installations de circulation publiques de la commune locale de Niehl pour l'année de décompte 2017Chef de file
Corporation
Commune de Niehl
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Lundi 15 juillet 2019 14h30 | Conseil local de Niehl | décidant | Décision - Top 8Extrait- Top 8 |