Projet de résolution - 2022/OG/554

Sujet

Établissement d'un plan d'aménagement de la commune de Bauler pour le secteur 'Bei den Straßenhäusern' - secteur spécial Photolvoltaik- ; décision d'établissement conformément au § 2 al. 1 du BauGB (code de la construction)

Chef de file

Corporation

Commune de Bauler

Fichiers

2022/OG/554126KBanlage11 Mo

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
mardi 27 décembre 2022 19h15Conseil local de BaulerDécision - Top 2Extrait- Top 2

Aide à l'accessibilité

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    8

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