Projet de résolution - 2025/OG/229
Sujet
Délibération et décision sur la fixation du taux de contribution pour la perception de contributions récurrentes pour les installations de circulation publiques de la commune locale de Biesdorf pour les années de décompte 2022 et 2023Chef de file
Corporation
Commune locale de Biesdorf
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Jeudi 23 octobre 2025 18h00 | Conseil local de Biesdorf | décidant | Décision - Top 4 |