Projet de décision - 2013/OG/059
Sujet
Délibération et prise de décision sur les statuts relatifs à la perception de contributions uniques en fonction des dépenses d'investissement réelles pour l'aménagement d'installations de circulation (règlement relatif aux contributions d'aménagement pour décompte individuel) dans la commune locale de NasingenChef de file
Corporation
Commune de Nasingen
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Do., 27. Juni 2013 17:00 Uhr | Conseil municipal de Nasingen | décidant | Décision - Top 2Extrait- Top 2 |