Document de travail - 2012/OG/058

Sujet

Utilisation du produit net pour la durée de la nouvelle période de bail de chasse, du 1er avril 2009 au 31 mars 2021, ainsi que transfert de la gestion des affaires de la coopérative de chasse – coopérative affiliée- Hommerdingen – concernant le territoire de chasse propre de Schlossgut Kewenig à la commune de Hommerdingen pour la durée de la nouvelle période de bail de chasse allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2021 ; Conclusion d’un accord écrit entre la coopérative de chasse – coopérative affiliée – de Hommerdingen pour le domaine de chasse privé de Schlossgut Kewenig et la commune de Hommerdingen