Projet de décision - 2017/OG/345
Sujet
Statuts d'urbanisme de la commune de Muxerath sur la clarification et le complément des surfaces de la partie du village construite en continuité, secteur 'Ortslage' a) projet de statuts ; délibération et approbation b) décision sur les procédures formelles de participationChef de file
Corporation
Commune de Muxerath
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| mardi 01 mai 2018 18h00 | Conseil local de Muxerath | Décision - Top 1Extrait- Top 1 |