Beschlussvorlage - 2020/OG/135
Sujet
Délibération et décision sur la fixation de la part communale et du taux de contribution pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour les années de décompte 2016, 2017, 2018 et 2019Chef de file
Corporation
Commune d'Altscheid
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Mo., 05. Oktober 2020 17:30 Uhr | Conseil municipal d'Altscheid | décidant | Décision - Top 1Extrait- Top 1 |