Proposition de décision - 2026/OG/279
Sujet
Questions relatives à la construction et à l'immobilier ; construction d'une maison individuelle avec double garageChef de file
Corporation
Commune de Bauler
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Mercredi 15 juillet 2026, 20 h 15 | Conseil local de Bauler | décidant |