Projet de décision - 2013/OG/074
Sujet
Délibération et décision sur la fixation de la part communale et du taux de cotisation pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour les années de décompte 2010, 2011 et 2012Chef de file
Corporation
Commune de Gemünd
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Do., 24. Oktober 2013 12:00 Uhr | Conseil municipal de Gemünd | décidant | Décision - Top 5Extrait- Top 5 |