Projet de résolution - 2025/OG/331

Sujet

Plan d'aménagement de la commune d'Ernzen pour le secteur "In den Spelzenfeldern" - 2ème modification a) décision de modification conformément au § 2 al. 1 du BauGB (code de la construction) b) décision d'approbation et d'ouverture du plan, participation à la procédure

Chef de file

Corporation

Commune d'Ernzen

Fichiers

2025/OG/331564KB installation1860 KB installation2343 KB installation320 MB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Jeudi 11 décembre 2025 19h00Conseil local d'ErnzenDécision - Top 1

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    +

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