Projet de décision - 2016/OG/242

Sujet

Plan d'aménagement de la commune d'Irrel pour le secteur 'Büchelstraße, Hofstraße' a) Prise en compte des avis reçus dans le cadre des procédures de participation b) Décision d'adoption conformément au § 10 al. 1 de la loi sur la construction (BauGB)

Chef de file

Corporation

Commune d'Irrel

Fichiers

2016/OG/24277KBanlage110 Mo

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Jeudi 13 octobre 2016 17h00Conseil local d'IrreldécidantDécision - Top 1Extrait- Top 1

Aide à l'accessibilité

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