Projet de résolution - 2020/OG/311

Sujet

Satzung der Ortsgemeinde Ferschweiler zur Ergänzung von Flächen des im Zusammenhang bebauten Ortslagenbereiches 'Bergstraße' (Ergänzungssatzung) a) Prise en compte des avis reçus dans le cadre des procédures de participation b) Décision d'adoption conformément au § 10 al. 1 BauGB

Chef de file

Corporation

Commune de Ferschweiler

Fichiers

2020/OG/31188Installation KB1377 KB

Séquence de consultation

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mardi 02 mars 2021 19h00Conseil local de FerschweilerdécidantDécision - Top 3Extrait- Top 3

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