Projet de décision - 2022/VG/038
Sujet
Plan d'occupation des sols de la communauté de communes Südeifel ; mise à jour individuelle du plan d'occupation des sols partiel "Irrel" dans la commune de Bollendorf, camping Altschmiede a) décision de modification conformément au § 2 alinéa 1 du code de la construction (BauGB) b) évaluation des prises de position issues des procédures de participation effectuées/prise de position en matière d'aménagement du territoire c) décision d'approbation et d'interprétation du planCorporation
Communauté de communes Südeifel
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Mer 29 juin 2022 17h00 | Conseil de la communauté de communes de l'Eifel du Sud | Décision - Top 5Extrait- Top 5 |