2011/OG/112
Sujet
Délimitation et arrondissement de la commune de Rodershausen pour le secteur 'Östlich der Landesstr. Nr. 1', 1ère modification, conformément au § 34 alinéa 4 du code de la construction (BauGB) a) projet de statuts ; délibération et décision b) décision sur la réalisation d'une participation publique et la participation des autorités et autres porteurs d'intérêts publics concernés dans la procédure selon le § 13 alinéa 2 du code de la construction (BauGB)Chef de file
Corporation
Commune de Rodershausen
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Mo., 14. November 2011 19:00 Uhr | Conseil municipal de Rodershausen | Décision - Top 2Extrait- Top 2 |