Beschlussvorlage - 2025/VG/069
Sujet
Plan d'occupation des sols partiel " Neuerburg ", 3ème modification, plan d'occupation des sols partiel sectoriel " Énergies renouvelables " (énergie éolienne/photovoltaïque) ; traitement des avis dans le cadre de la participation précoce conformément à l'article 3, paragraphe 1, et à l'article 4, paragraphe 1, du code de la construction (BauGB) ; approbation du projet et décision de procéder à la participation du public conformément à l'article 3, paragraphe 2, du code de la construction (BauGB) et à la participation des autorités et autres porteurs d'intérêts publics conformément à l'article 4, paragraphe 2, du code de la construction (BauGB).Corporation
Communauté de communes Südeifel
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Mer 03 décembre 2025 18h00 | Conseil de la communauté de communes de l'Eifel du Sud | décidant | Décision - Top 1.1Extrait- Top 1.1 |