Projet de résolution - 2025/OG/278

Sujet

Délibération et décision sur la fixation de la part communale et du taux de contribution pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour les années de décompte 2021, 2022 et 2023

Chef de file

Corporation

Commune locale de Fischbach-Oberraden

Fichiers

2025/OG/278451KB-Annexe1124 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Sa, 29 novembre 2025 20:00 heuresConseil local de Fischbach-OberradendécidantDécision - Point 2

Aide à l'accessibilité

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    +

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    Ctrl
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    ⌘commande
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