Beschlussvorlage - 2022/VG/061
Sujet
Délibération et prise de décision concernant l'adoption de nouveaux statuts sur le remboursement des frais et la perception de taxes pour l'aide et les services fournis par les sapeurs-pompiers volontaires de la communauté de communes SüdeifelChef de file
Corporation
Communauté de communes Südeifel
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Jeudi 22 septembre 2022 17h00 | Conseil de la communauté de communes de l'Eifel du Sud | Décision - Top 4Extrait- Top 4 |