1. Statuts de la commune de Ferschweiler pour compléter les surfaces de la zone urbanisée 'Bergstraße' (Satzung) a) Projet de statuts - présentation, délibération et approbation b) Décision sur les procédures formelles de participation

Projet de résolution - 2020/OG/225

Sujet

Statuts de la commune de Ferschweiler pour compléter les surfaces de la zone urbanisée 'Bergstraße' (Satzung) a) Projet de statuts - présentation, délibération et approbation b) Décision sur les procédures formelles de participation

Chef de file

Corporation

Commune de Ferschweiler

Fichiers

2020/OG/22592 KBanlage 11 MB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Jeudi 03 septembre 2020 19h00Conseil local de FerschweilerdécidantDécision - Point 2Extrait - Top 2
ven. 06 novembre 2020 20h00Conseil local de FerschweilerDécision - Top 4Extrait - Top 4

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