Projet de résolution - 2020/OG/225

Sujet

Statuts de la commune de Ferschweiler pour compléter les surfaces de la zone urbanisée 'Bergstraße' (Satzung) a) Projet de statuts - présentation, délibération et approbation b) Décision sur les procédures formelles de participation

Chef de file

Corporation

Commune de Ferschweiler

Fichiers

2020/OG/22592KB Installation11 MB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Do., 03. September 2020 17:00 UhrConseil local de FerschweilerdécidantDécision - Top 2Extrait- Top 2
Fr., 06. November 2020 19:00 UhrConseil local de FerschweilerDécision - Top 4Extrait- Top 4

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