Projet de résolution - 2014/OG/039
Sujet
Délibération et décision sur la fixation du taux de contribution pour la perception de contributions récurrentes pour les installations de circulation publiques de la commune locale de Plascheid pour les années de décompte 2010 à 2013Chef de file
Corporation
Commune de Plascheid
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| mardi 30 septembre 2014 17h30 | Conseil local de Plascheid | décidant | Décision - Top 3Extrait- Top 3 |