Projet de résolution - 2023/OG/371

Sujet

Établissement d'un plan d'aménagement de la commune de Dauwelshausen pour la zone 'Auf dem Geischnack, Auf der Loh, In der Asbach' ; -zone spéciale photovoltaïque- a) évaluation des prises de position issues des procédures de participation selon § 3 al. 1 et § 4 al. 1 Baugesetzbuch (code de la construction) / § 2 al. 2 BauGB b) décision d'approbation et d'interprétation du plan

Chef de file

Corporation

Commune de Dauwelshausen

Fichiers

2023/OG/37129KB installation1213MB installation1314MB installation113MB installation141MB installation 102 MB installation21 MB installation38 MB installation51 MB installation71020KB installation8467 KB installation91 MB installation64 MB installation4103KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Di., 01. August 2023 18:00 UhrConseil local de DauwelshausenDécision - Top 1Extrait- Top 1

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