Projet de décision - 2016/VG/102
Sujet
Modification du plan d'occupation des sols de la communauté de communes Südeifel, plan partiel d'occupation des sols pour le secteur d'Irrel, zone d'EisenachCorporation
Communauté de communes Südeifel
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| mardi 11 octobre 2016 16h00 | Conseil de la communauté de communes de l'Eifel du Sud | décidant | Décision - Top 13Extrait- Top 13 |