Projet de décision - 2025/OG/066

Sujet

Établissement d'un plan d'aménagement de la commune de Berkoth pour le secteur "Knieenberg" - secteur spécial photovoltaïque a) Prise en compte des avis exprimés dans le cadre des procédures de participation conformément aux articles 4a, paragraphe 3, en liaison avec les articles 3, paragraphe 2, et 4, paragraphe 2, du code de la construction (BauGB) b) Décision relative aux statuts

Chef de file

Corporation

Commune de Berkoth

Fichiers

2025/OG/066570KBanlage52 KBanlage6526 KBanlage7587 KBanlage81KBanlage 9783 KBanlage10846 KBanlage115 MBanlage123MBanlage2330 KBanlage34 MBanlage42 MBanlage132MB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Lundi 14 avril 2025 18h00Conseil local de BerkothDécision - Top 2Résultat du voteNouvelle ouverture Pages 8 à 11

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