Beschlussvorlage - 2023/OG/279

Sujet

Règlement de clarification et de complément en matière d'urbanisme de la commune de Dauwelshausen concernant le secteur « une partie de la Hofstraße » – 1re modification a) Examen des observations formulées par les autorités et autres organismes représentant l'intérêt public ; délibération et prise de décision b) nouveau projet de règlement ; Présentation et délibération c) Adoption d’une nouvelle procédure de consultation